Extranet Locataire

Contactez votre chargé(e) de clientèle qui vous donnera la marche à suivre pour votre demande de mutation.

Contactez votre chargé(e) de clientèle qui vérifiera l’enregistrement de votre demande de mutation et mettra à jour les critères souhaités.

Vous pouvez acheter votre logement sous certaines conditions.
Pour obtenir plus d'informations, contactez Christian Geffroy ou Véronique Monnier au 02 99 27 20 00.

Contactez votre agence pour connaître la disponibilité des garages dans le secteur souhaité et confirmez l’enregistrement de la demande. Vous remplirez une demande de garage. Vous devez :

• être à jour de vos loyers,
• fournir une attestation d’assurance,
• fournir une copie de la carte grise.

• Montant du loyer

Les loyers sont encadrés par une convention régit par l’État. Votre loyer est calculé en fonction de la surface de votre logement et est limité grâce aux aides financières publiques.

• Supplément de loyer de solidarité

C’est le montant mensuel dû au titre du dépassement des plafonds de ressources ou en raison de la non-réponse à l’enquête « Supplément de loyer de solidarité » (SLS) annuelle.

• Pénalités non-réponse

Ces pénalités sont appliquées en cas de non réponse à l’enquête sociale, reconduites de mois en mois jusqu’à réponse (7,62 € / mois).

• Frais de dossier

Pénalités appliquées en cas de non réponse à l’enquête SLS, correspondant à des frais de dossier, facturés une seule fois (22,87 €).

• TVA

Concerne uniquement les commerces et parkings loués à une personne extérieure à Espacil Habitat.

• Frais facturés = Frais de procédure

Ces frais sont facturés suite à l'action d’un huissier en cas d’impayé de logement, état des lieux, constats divers, recommandés…

• APL

Règlement APL : montant de l’APL perçu par Espacil habitat pour le mois en cours.
Régularisation APL : complément de versement de la part de la CAF pour une période passée.

Le locataire ne perçoit l’APL que pour un mois entier, et pas le premier mois (pour un nouveau bénéficiaire).

Cas particulier d’un locataire en mutation : pas d’interruption d’APL, mais un re-calcul est réalisé par la CAF (en fonction du nouveau logement).

• Solde antérieur

Il s’agit du récapitulatif des sommes restant dues en fonction de la date d’édition de la facture de loyer.

• Mon solde est créditeur

Le crédit est dû à une régularisation APL ou régularisation de charges. Cette somme sera déduite de la prochaine facture de loyer si elle est inférieure au montant total de la facture. Si elle est supérieure à l’échéance et que vous n’êtes pas en dette, la différence vous sera remboursée par chèque ou virement, sauf avis contraire de votre part.

• Plans d’apurement

Il s’agit du paiement étalé pour résorber la dette initiale, en plusieurs fois.

• Le montant prélevé

Il correspond au montant dû le mois écoulé (et non d'une dette antérieure éventuelle).

Pour toutes informations complémentaires, contactez le service Gestion des comptes au 02 99 27 72 08.

Espacil habitat facture chaque mois une prévision de dépense et paie directement les factures des fournisseurs concernés. Une fois par an, les dépenses sont comparées aux provisions. La différence est remboursée au locataire ou fait l’objet d’une facturation complémentaire.

> Cette régularisation intervient au mois de mai de chaque année.

Le montant des provisions est réajusté, en juillet de chaque année, en fonction des dépenses réelles lors de la période précédente (juillet N pour dépenses N-1) et en fonction d’une estimation de certaines dépenses et des nouveaux contrats d’entretien.

Ce sont les charges communes générales (taxe ordures ménagères, ménage, sortie ordures ménagères, espaces extérieurs, contrats d’entretien VMC, chauffage individuel, portes de garages, locations compteurs, EDF parties communes…). Ponctuellement, les provisions peuvent être ajustées en cas de hausse importante (chauffage, taxe ordures ménagères…). Le contenu des prestations prévues dans les charges est conforme à la réglementation en vigueur.

• Provision ascenseur

Si l’ascenseur descend au sous-sol, tous les locataires paient la charge. Sinon, les locataires du RDC ne paient pas cette charge.

• Provision eau froide

Il s’agit de provision de consommation d’eau, évaluée sur la consommation moyenne des 6 derniers mois (des occupants du logement). Si vous êtes entrés récemment, il s’agit d’un forfait établi en fonction du type de logement et du prix du mètre cube de l’immeuble.

• Provision eau chaude

Il s’agit de provision de consommation d’eau, évaluée sur la consommation moyenne des 6 derniers mois (des occupants du logement). Si vous êtes entrés récemment, il s’agit d’un forfait établi en fonction du type de logement et du prix au mètre cube de l’immeuble.

• Provision chauffage

La charge globale de chauffage est répartie sur les 12 mois de l’année, même si le chauffage est arrêté. Le montant annuel des provisions est évalué sur la base des coûts constatés l’année précédente, éventuellement ajusté en fonction du coût prévisionnel de l’énergie.

• Correspondants de nuit

C’est la quote-part du locataire pour le service des correspondants de nuit (présence sur le terrain de 19h00 à 3h00 du matin).

• Entretien robinetterie et détecteur de fumée

C’est la quote-part du locataire pour le service d’entretien des équipements sanitaires (négociation en accord avec les représentants des locataires). Une visite par an et intervention à la demande. Contrat passé à la fin de la période de garantie pour les logements neufs (2 ans).
Accord collectif mis en place pour positionner des détecteurs automatiques de fumée dans le logement.

• Facturation travaux

Il s’agit de travaux à votre charge qui ont été commandés par Espacil Habitat à votre demande (devis présenté et signé par le locataire).

• Facturation clé / badge

Il s’agit de clé ou de badge refait à votre demande (suite à perte ou demande supplémentaire).

• Augmentation du loyer

L’augmentation de loyer du 1er janvier et du 1er juillet : cette augmentation intervient 1 ou 2 fois par an, suivant une décision prise en Conseil d’Administration, où sont présents les représentants des locataires.

Les travaux d’amélioration du confort de votre logement ou de réhabilitation de votre logement ont amené à modifier le montant du loyer.

• Augmentation suite à la régularisation des charges

Vous pouvez contacter le service Gestion des comptes au 02 99 27 72 08, qui vous expliquera l’augmentation.

Les factures pour votre résidence : elles sont consultables au siège de la société un mois après la régularisation.

> nous contacter

• Diminution ou suppression de mon APL

L’APL est recalculée chaque année en fonction des ressources du locataire ou de changements intervenus dans sa situation de famille et du changement de loyer.

L’APL est directement versée par la CAF (ou MSA) à Espacil Habitat. Le montant versé est déduit des sommes dues sur la facture de loyer. Si vous constatez une anomalie, contactez votre CAF ou MSA.

• Je n’ai pas vu l’APL sur mon avis d’échéance (malgré réception notification CAF)

Espacil Habitat n’a peut-être pas encore été crédité. Il y a généralement un délai d’un ou deux mois. Le montant global de la facture de loyer est dû. Si vous rencontrez des difficultés, contactez le service Gestion des comptes au 02 99 27 72 08.

• Je souhaite être prélevé

Les prélèvements sont proposés entre le premier et le 15 du mois suivant. Vous n’avez plus besoin de penser à régler votre loyer chaque mois, dès lors que votre compte est approvisionné. C’est un mode de paiement entièrement gratuit qui vous évite de vous déplacer et d’oublier de régler en cas d’absence.

Vous devez remplir une autorisation de prélèvement et nous l'adresser accompagnée d'un RIB ainsi que la date de prélèvement.

• Je viens d’entrer dans un logement et je n’ai pas été prélevé

Votre autorisation de prélèvement doit avoir été enregistrée avant le 15 du mois pour que le premier mois de loyer soit prélevé le mois suivant votre entrée dans le logement. Si vous avez remis l’autorisation après le 15, vous devez régler par chèque le premier mois de loyer.

• Je ne peux pas régler ma facture ce mois-ci

Contactez sans tarder votre chargé(e) de recouvrement, à l’agence ou au siège, qui trouvera avec vous la meilleure solution.

> retrouvez les coordonnées de votre chargé(e) de recouvrement dans votre espace personnel.

• J’ai reçu une relance

Cela signifie qu’à la date d’émission de la relance (le 14 ou 15 du mois) Espacil Habitat n’a pas reçu votre règlement.

> Nous rappelons que votre loyer est dû à la réception de la facture et jusqu’au 5 du mois : privilégiez le prélèvement automatique qui évite les oublis et le désagrément d’une relance. Il est présenté à votre banque le jour que vous souhaitez (entre le 1er et le 15 du mois du mois suivant).

• Mon règlement a été rejeté

Plusieurs motifs peuvent être à l’origine (provision insuffisante, tirage contesté, opposition à compte, pas d’ordre de payer, compte soldé….). Vous devez payer votre facture par tout moyen à votre convenance : chèque après approvisionnement du compte ou mandat compte à la Poste, espèces au Siège de la société.

• J’ai changé de banque

Vous devez remplir une autorisation de prélèvement et nous l'adresser accompagnée d'un RIB.

• Je souhaite obtenir une attestation de loyer

Consultez la facture de loyer qui présente l’historique de votre compte sur le dernier mois, ou demandez une attestation à votre chargé(e) de clientèle.

> retrouvez les coordonnées de votre chargé(e) de clientèle dans votre espace personnel.

Si le solde de la régularisation est créditeur (le montant total des provisions a été supérieur au total des factures de dépenses) : le montant sera déduit de votre prochain avis d’échéance.

Si le solde est débiteur (le montant total des provisions est inférieur au total des factures de dépenses) : le montant sera porté sur la facture du mois suivant.

A noter : un étalement est proposé spontanément (par tranche de 60 € par mois sur 2, 4 ou 6 mois) par Espacil Habitat. Un étalement supplémentaire peut être demandé par le locataire (jusqu’au 30/11 de l’année). Les factures et justificatifs de dépenses réelles peuvent être consultés dans un délai d’un mois au Siège d’Espacil Habitat sur demande de rendez-vous préalable.En cas de demande de justification du montant présenté, vous pouvez appeler le service Gestion des comptes du siège.

La régularisation d’eau correspond à la différence entre la consommation réelle des derniers 6 mois (période de relevé) et la consommation prévisionnelle qui a fait l’objet de provisions (rubriques provision eau froide,provision eau chaude), en mai et novembre de chaque année.

Pour toutes informations complémentaires, contactez le service Gestion des comptes au 02 99 27 72 09.

Contactez votre chargé(e) de clientèle, pour savoir s’il est nécessaire d’établir un avenant à votre contrat.

> retrouvez les coordonnées de votre chargé(e) de clientèle dans votre espace personnel.

L’incidence portera sur le droit à l’APL, contactez votre Caisse d'Allocations Familiales : www.caf.fr

Si la baisse de vos revenus est de plus de 10 %, le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) sera recalculé. Dans ce cas, contactez le service Gestion locative au 02 99 27 20 23.

Contactez votre Caisse d’Allocations familiales : www.caf.fr

L’enquête, organisée tous les trois ans concerne tous les locataires. La dernière a eu lieu en 2009, la prochaine se déroulera en 2012. C’est une obligation légale, qui nous permet de connaître les revenus, et les changements familiaux et professionnels des occupants de votre logement.
Les réponses sont à fournir sous trois semaines. En cas de non retour de l’enquête, ou en cas de dossier incomplet, des pénalités de retard sont appliquées chaque mois, jusqu’à obtention des éléments demandés. A titre indicatif, le montant mensuel de ces pénalités est de 7,62 €. Il n’y a pas de remboursement de ces pénalités.
Elle s’arrêtent le mois où l’enquête est fournie
(Conformément à la loi du 4 avril 1996.)

L’enquête SLS est annuelle. Elle ne concerne pas les bénéficiaires de l’APL.
C’est une obligation légale, qui permet de connaître le montant des revenus et d’appliquer un éventuel Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) pour les locataires dont les revenus dépassent de 20% les plafonds légaux de ressources.
Tous les revenus imposables de tous les occupants du logement sont à déclarer : vous devez fournir les avis d’imposition de l’année N-2.
En cas de non retour de l’enquête, ou en cas de dossier incomplet, des pénalités de retard sont appliquées chaque mois, jusqu’à obtention des éléments demandés. A titre indicatif, le montant mensuel de ces pénalités est de 7,62 €. Il n’y a pas de remboursement de ces pénalités. Elle s’arrêtent le mois où l’enquête est fournie. Après mise en demeure et en cas de non-réponse, il sera appliqué le SLS maximum (500 €). Après réponse, si vous n’êtes pas soumis au SLS, les montants SLS quittancés seront annulés.
• Je souhaiterai que soit revu le calcul du SLS :
Un re-calcul du SLS peut avoir lieu tout au long de l’année suite à votre demande si vos ressources baissent de 10% ou en cas de changement de situation familiale.
Contactez le service Gestion locative au : 02 99 27 20 23.

C’est une enquête ponctuelle qui porte sur la qualité de certaines prestations et sur la réalisation de travaux. Nous vous invitons à y répondre pour nous aider à améliorer notre service.

Consultez en premier lieu le livret technique Bien vivre chez soi et la rubrique Mes contrats dans votre espace personnel. Lorsqu’un contrat existe vous pouvez directement contacter l’entreprise.

• Si l’intervention est à votre charge : contactez l’entreprise de votre choix.
• Si l’intervention est à la charge d’Espacil Habitat : contactez votre gérant immobilier.

• Si vous avez un doute : contactez votre gérant immobilier.

Vous disposez d’un mois pour les signaler par écrit à votre gérant immobilier et lui demander, si besoin, d'effectuer une réparation. Passé ce délai d’un mois, les travaux sont à votre charge.

Contactez votre gérant immobilier pour obtenir un formulaire de demande. En cas de perte, dysfonctionnement ou programmation, contactez votre gérant immobilier.

> retrouvez les coordonnées de votre gérant immobilier dans votre espace personnel.